Jeudi 15 Septembre 2022 à 20h30

À l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

  1. Désignation d’un. e secrétaire de séance,
  2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 23 juin 2022,
  3. Centre Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
  4. Motion contre le projet de fermeture du Trésor Public de Salies-du-Salat,
  5. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers et assimilés
  6. TEOM
  7. Convention avec Les Restaurants du Cœur
  8. Ressources Humaines – formation
  9. Règlement de fonctionnement du SAAD
  10. Adhésion à l’AFL
  11. Ressources humaines – créations et suppressions de postes
  12. Budget annexe SAAD – décision modificative
  13. Lycée agricole – subvention pour l’atelier de transformation laitière
  14. Budget annexe ZA de Montsaunès Saint-Martory – décision modificative
  15. Passage en M57 – apurement du compte 1069
  16. Délégués de la communauté de communes au GAL LEADER
  17. Questions diverses